Stellensuche vor der Arbeitslosigkeit

A.En incapacité totale de travail depuis octobre

2023, A._________, opératrice en horlogerie, a déposé une demande de

prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel

en mars 2024. En 2025, et recouvrant une capacité de travail de 40 % en mai

puis de 50 % de juin à juillet, mois au terme duquel la mesure de réadaptation

dont elle bénéficiait depuis novembre 2024 a pris fin, elle s’est inscrite au

chômage à un taux de 100 % et en a sollicité l’indemnité à partir du 1eraoût auprès de la Caisse de chômage Unia. Ayant pris connaissance des 5 postulations

que l’assurée avait réalisées en juillet (cf. formulaire y relatif), l’Office

des relations et des conditions de travail (ci-après : ORCT) a suspendu

son droit à l’indemnité durant 9 jours pour insuffisance de recherches d’emploi

effectuées avant son inscription (cf. décision du 10.09.2025). Il a retenu une

faute légère, au motif que l’intéressée, qui connaissait le terme de sa mesure

de réadaptation, aurait pu débuter ses démarches dès le mois de mai 2025.

Malgré la contestation de l’assurée,l’ORCT a confirmé sa

sanction par décision sur opposition du 8 décembre 2025.

B.A._________ recourt devant la Cour de droit

public du Tribunal cantonal contre cette décision sur opposition et conclut à

son annulation et à ce que les indemnités retenues à tort lui soient

restituées. Elle se prévaut en substance de son état de santé précaire-impliquant une capacité de travail partielle

jusqu’à fin juillet 2025-et d’un

marché de l’emploi sinistré dans son domaine d’activité pour justifier ses cinq

postulations.

C.Tout en renonçant à formuler des observations,

l’ORCT conclut au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.Interjeté dans les formes et délai légaux, le

recours est recevable.

2.En vertu de l’article 17 al. 1 LACI, l’assuré

qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office

du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de

lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de

chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait

précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis,

sous peine d’être sanctionné par une suspension de son droit à l’indemnité de chômage

(arrêt du TF du 15.07.2016 [8C_854/2015] cons. 3.1; cf. aussi art. 30 al. 1

let. c LACI).

Conformément à l’article 26 al. 2 OACI, en s’inscrivant pour toucher

des indemnités, l’assuré doit fournir à l’office compétent la preuve des

efforts qu’il entreprend pour trouver du travail. Il ressort de cette

disposition que l’obligation de rechercher un emploi prend naissance avant même

le début de la période de chômage (Rubin, Assurance-chômage : Droit

fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2eéd., 2006, p.

388, n° 5.8.6.2;Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage

de l’obligation générale de diminuer le dommage ancrée à l’article 17 al. 1

LACI (ATF 139 V 524 cons. 4). Il incombe, en particulier, à un assuré de

s’efforcer déjà pendant le délai de congé, usuelle­ment de trois mois, de

trouver un nouvel emploi (DTA 2005 n° 4, p. 58 cons. 3.1 et les réf. cit.,

1993/1994 n° 9, p. 87 cons. 5b et la réf. cit. ;Nussbaumer,

Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR],

Soziale Sicherheit, 2eéd., 2007, p. 2429 ss, n° 837 et 838). Il

s’agit d’une règle élémentaire de comportement à laquelle l’assuré doit se

conformer même sans informations de la part de l’administration, de sorte qu’il

doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les

conséquences de son inaction (ATF 139 V 524 cons. 2.1.2 ; arrêt du TF du

20.09.2016 [8C_463/2016] cons. 3.2). Enfin, il est indéniable que si

l’assurance-chômage n’existait pas, tout travailleur prendrait conscience de

son devoir de rechercher un emploi au plus vite (arrêts de la Cour de droit

public des 03.12.2019 [CDP.2019.121] cons. 2a et 21.09.2018 [CDP.2018.27] cons.

2a).

Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts

suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien

de la quantité que de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 225 cons.

4a). Sur le plan quantitatif, la pratique administrative exige dix à douze

offres d’emploi par mois en moyenne (ATF 139 V 524 cons. 2.1.4). On

ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement

quantitative et il faut bien plutôt examiner, au regard des circonstances

concrètes, la qualité des démarches de l’assuré, des recherches ciblées et bien

présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (arrêts du

10.01.2020 [8C_708/2019] cons. 3.2 et du 08.01.2018 [8C_737/2017] cons. 2.2 et

L’autorité compétente dispose d’une certaine marge d’appréciation pour juger si

les recherches d’emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement.

Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le

nombre de recherches d’emploi dépend notamment de la situation du marché du

travail et des circonstances personnelles, telles que l’âge, la formation, la

mobilité géographique, les problèmes de langue, etc. (Bulletin LACI IC, B316).

On est en droit d’attendre des assurés une intensification croissante de leurs

recherches à mesure que l’échéance du chômage se rapproche (ATF 139 V 524

cons. 2.1.2).

Contrairement au régime des autres branches de la sécurité sociale,

celui de l’assurance-chômage permet, du moins pour certains motifs de

suspension (art. 30 al. 1 let. c, d et g LACI), de prononcer une telle

mesure non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de

négligence, même légère. D’une manière générale, un comportement simplement

évitable justifie une suspension (Rubin, Commentaire LACI, n° 15 ad art.

30 LACI et la référence citée).

3.En l’espèce, il est admis que la recourante

disposait d’une capacité de travail de 40 % dès le mois de mai 2025 puis

de 50 % de juin à juillet 2025. Dans ces circonstances, l’on pouvait

légitimement attendre d’elle qu’elle entreprenne des recherches d’emploi dès le

mois de mai, et non seulement à partir du mois de juillet, étant précisé

qu’elle ne fait valoir aucun motif médical qui l’aurait empêchée de présenter

sa candidature durant ces deux premiers mois. Par ailleurs, et sous couvert

d’une situation géopolitique incertaine pour expliquer que toute recherche

d’emploi dans le domaine de l’horlogerie serait fastidieuse, elle n’apporte aucun

élément objectif permettant de le démontrer et n’explique pas non plus en quoi

il lui aurait été impossible d’élargir ses recherches à d’autres domaines

d’activité. On relève du reste à ce propos qu’elle a retrouvé une activité à

100 % dès le 1erdécembre 2025 en qualité d’aide-soignante. Au

vu de ce qui précède, les cinq recherches d’emploi effectuées durant les trois

mois précédant son inscription au chômage sont insuffisantes d’un point de vue

quantitatif, même compte tenu d’une capacité de travail réduite. La suspension

du droit à l’indemnité de chômage est donc justifiée. Reste encore à examinersi sa durée peut également être

confirmée.

4.a) Selon l’article 30 al. 3 LACI, la durée de

la suspension du droit à l'indemnité de chômage est proportionnelle à la

gravité de la faute. En vertu de l’article 45 al. 3 let. a OACI, elle est

de 1 à 15 jours en cas de faute légère. En tant qu'autorité de surveillance, le

SECO a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un

tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors

de la fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire

dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités

décisionnelles d'apprécier le com­portement de l'assuré compte tenu de toutes

les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment

des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au

comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait

valoir son droit à des prestations (arrêt du TF du 19.10.2018 [8C_758/2017]

cons. 4.1). Le barème du SECO prévoit, en cas de recherches insuffisantes

pendant un délai de congé de trois mois et plus, une suspension de 9 à 12 jours

(Bulletin LACI IC, D79).

b) Dans le cas présent, la recourante a recouvré une capacité de

travail en mai 2025 et a sollicité l’indemnité de chômage pour le mois d’août

suivant. Elle disposait ainsi de trois mois avant son inscription au chômage

pour entreprendre ses recherches d’emploi. La sanction prononcée par l'intimé

de 9 jours de suspension de l'indemnité de chômage correspond à une faute

légère et constitue le minimum de la fourchette préconisée par le SECO. Sa durée

apparaît donc appropriée à la faute et ne prête pas le flanc à la critique, ce

d’autant moins que la recourante ne remet pas en cause sa quotité.

5.Pour toutes ces raisons, le recours doit être

rejeté et la décision attaquée confirmée.

Il est statué sans frais, la loi spéciale n'en prévoyant pas (art. 61

Par ces motifs,la Cour de droit public

1.Rejette le recours.

2.Statue sans frais.

3.N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 13 août

2026