Radiation d’un usufruit immobilier

1. September

Sachverhalt Après leur séparation, l’épouse, seule propriétaire d’un chalet, a demandé la radiation de l’usufruit viager constitué en faveur de son mari, lequel devait être exercé conjointement avec elle. Les autorités genevoises ont retenu que le divorce avait privé ce droit de toute utilité et ont ordonné sa radiation sans indemnité. Erwägungen • L’art. 736 al. 1 CC, applicable par analogie à l’usufruit, ne permet la radiation sans indemnité que si le droit a perdu toute utilité; une telle perte est exclue tant que l’usufruitier peut encore utiliser le bien ou en exploiter la valeur économique. • Même si le divorce a supprimé l’intérêt personnel du mari à l’usage du chalet, l’usufruit lui confère aussi le droit d’en jouir et d’en tirer les fruits; il conserve donc un intérêt objectif, notamment économique, à son maintien. • La radiation ne pouvait dès lors être confirmée sur la base de l’art. 736 al. 1 CC; il fallait examiner une libération contre indemnité selon l’art. 736 al. 2 CC. Entscheid Le recours est admis, l’arrêt cantonal annulé et la cause renvoyée à la Cour de justice pour nouvelle décision.

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