5A_54/2024

Bundesgericht

Familienrecht

Qualifikation von Aktien und Optionen als Eigengut

1. September

Sachverhalt Les ex-époux, mariés en 2006 sans contrat de mariage, sont séparés depuis 2013. Dans la liquidation de leur régime matrimonial, l’épouse contestait que les options et actions F., dont le produit avait financé l’acquisition d’actions E. puis l’investissement immobilier, fussent des biens propres de l’époux. Erwägungen Entscheid Hinweis Le texte expose les considérants déterminants, mais s’interrompt avant le dispositif et ne permet pas d’établir avec certitude l’issue procédurale.
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