JTAPI/1097/2025

GE Cour de justice

Verlängerung einer Wegweisungsmaßnahme

Veröffentlicht am 4. September

Entschieden am 16. Oktober

VolltextZusammenfassungDE/FR/IT

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REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3577/2025 et A/3612/2025 LVD

JTAPI/1097/2025

JUGEMENT

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

du 16 octobre 2025

dans la cause

Monsieur A______, représenté par Me Jérôme DARBRE, avocat, avec élection de

domicile

contre

Madame B______, agissant en son nom propre et en celui de ses enfants mineurs,

C______ et D______, représentés par Mes Serge MILANI et Mirolub VOUTOV,

avocats, avec élection de domicile

COMMISSAIRE DE POLICE

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A/3577/2025

EN FAIT

Par décision du 11 octobre 2025, le commissaire de police a prononcé une mesure

d'éloignement d'une durée de douze jours à l'encontre de Monsieur A______, lui

interdisant de s'approcher et de contacter son épouse, Madame B______ ainsi que

les enfants mineurs C______ et D______ et de s'approcher et de pénétrer à l'adresse

sise ______ [GE].

Mme B______ avait subi des pressions psychologiques de la part de son époux

telles que fouille régulière de son téléphone, jalousie excessive, isolement, contrôle

du temps passé avec ses enfants, silence punitif, intrusions violentes, pressions

émotionnelles et culpabilisation, crises déclenchées quand elle proposait du temps

pour elle. M. A______ avait donné des claques derrière la tête de E______, des

coups de pied aux fesses et l'avait empoigné. Par ailleurs, il usait de violences

psychologiques envers C______ en lui faisant des reproches concernant la relation

mère-fils, en le dévalorisant constamment, en l'humiliant quotidiennement, en lui

reprochant à jouer à des jeux de bébé avec son frère, en le réprimant violemment en

cas de bruit ou d'agitation, en ne reconnaissant pas ses troubles auditifs et

bégaiements et en l'interdisant de retourner voir sa mère après le coucher, même

malade.

M. A______ démontrait par son comportement violent qu'il était nécessaire de

prononcer à son encontre une mesure d'éloignement administratif afin d'écarter tout

danger et empêcher toute réitération de tels actes.

Il ressort du rapport de renseignement du 11 octobre 2025 que la veille,

Mme B______ s'était présentée au poste de police afin de déposer une main

courante. Interrogée dans la foulée, cette dernière a déclaré avoir accouché

d'C______ en 2012 et de E______ en 2016 de ses anciens compagnons et avoir

rencontré M. A______ en 2018. En février 2019, ce dernier était venu s'installer

chez elle avec les enfants. Le 17 avril 2019, il lui avait fait la surprise de reconnaître

E______ à l'état civil alors qu'il n'en était pas le père biologique. Peu de temps

après, leur relation s'était dégradée. M. A______ surveillait ses faits et gestes, son

horaire et lui demandait des comptes dès qu'elle rentrait à la maison. En 2022, ils

avaient entamé une thérapie de couple et durant une période, M. A______ avait

changé d'attitude pour devenir un compagnon idéal. Par la suite, la situation s'était

péjorée et les surveillances de ce dernier s'étaient accentuées. Ils s'étaient tout de

même mariés le ______ 2024.

Son mari avait besoin de contrôle et lorsqu'elle ne faisait pas ce qu'il désirait, il lui

disait qu'elle le prenait pour un "con" et l'ignorait durant plusieurs jours installant

de la sorte un climat toxique et culpabilisant. Il utilisait un ton dégradant et

humiliant à son égard et lui parlait comme une "merde". Lorsqu'elle parlait, il

ricanait avec un sourire en coin. Il fouillait son téléphone, lui faisait de grosses

crises de jalousie. Il souhaitait qu'elle ait moins de contacts avec sa maman et

vérifiait dans son téléphone, la fréquence de leurs contacts. Il souhaitait également

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qu'elle passe moins de temps avec les enfants. Lorsqu'il estimait qu'elle en passait

trop, cela le contrariait et générait des conflits. Lorsqu'elle se trouvait avec eux dans

leur chambre, cela arrivait à son époux de se cacher derrière la porte et de rentrer

avec perte et fracas, cultivant ainsi la peur. Il pouvait également se cacher derrière

la porte d'entrée avant de pénétrer violemment dans l'appartement en hurlant quand

les enfants jouaient et de les renvoyer dans leur chambre. En juin, suite à des crises

de jalousie violentes et traumatisantes, elle avait fait un épisode de dissociation. Ses

médecins avaient suggéré une hospitalisation pour se reposer mais elle avait refusé

car elle souhaitait être présente pour ses enfants. Elle ne dormait plus la nuit, faisait

des crises d'angoisse et avait beaucoup de mal à se nourrir suite à ces humiliations,

dévalorisations et manipulations.

Dès le début de sa relation d'avec son époux, C______ avait été une source de

conflit. Son époux était mécontent de sa manière d'éduquer C______ et du fait

qu'elle n'était pas assez dure et intransigeante avec lui. Il avait instauré une distance,

une intolérance et une agressivité passive avec C______, se montrant

quotidiennement dénigrant et humiliant à son égard, ce qui a entraîné un

renfermement, une grande timidité et un mal-être chez ce dernier. Son époux criait

sur C______ et le rabaissait, par exemple en lui disant qu'il jouait à des jeux de

bébés et qu'il devait grandir. Il ne supportait pas que les enfants fassent trop de

bruits et les réprimandait régulièrement en leur disant qu'il fallait arrêter de jouer

"aux cons". Dans ce genre de moment, il empoignait avec force E______, lui

donnait des coups de pieds aux fesses ou de grosses claques derrière la tête. Son

époux ne s'était pas montré autant toxique avec E______ qu'avec C______ mais

peu à peu, s'était montré inexistant avec lui.

Le 24 septembre dernier, E______ lui avait dit qu'il serait soulagé de ne vivre

qu'avec C______ et elle. Cette phrase avait fait détonateur. Elle avait donc décidé

de se séparer de son époux. Son avocat avait entamé des démarches et elle avait

déménagé avec ses deux enfants le 10 octobre 2025.

Auditionné le même jour, M. A______ a déclaré en substance que leur couple avait

connu des hauts et des bas dus principalement à son manque de confiance, sa crainte

de la tromperie et d'être pris pour un imbécile ainsi qu'à la peur de l'abandon de son

épouse. Depuis août dernier, il avait débuté une thérapie, ce qui lui permettait de se

rapprocher de son épouse. A contrario, cette dernière s'éloignait de lui depuis qu'elle

avait débuté l'hypnose. Il n'avait jamais réussi à trouver sa place auprès d'C______

qui souffrait de mucoviscidose. Il était plus distant avec lui qu'avec E______ et sa

fille. Quand son épouse rentrait avec du retard, il lui demandait pour quelles raisons

mais sans méchanceté. Cela lui était déjà arrivé de fouiller dans son téléphone

lorsqu'il avait des craintes. Son épouse en avait déjà fait de même. La mère de son

épouse était trop présente et il était vrai qu'à un moment donné, il avait posé des

limites. Il était vrai qu'il lui demandait souvent de se justifier afin d'être rassuré mais

cela était exagéré de dire qu'il le faisait de manière systématique, tout comme il était

vrai que parfois, il prenait de la distance sur plusieurs jours pour prendre du recul.

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Il ne lui opposait pas un silence complet comme elle le prétendait. Cela lui était

arrivé de l'appeler "Madame Théorie" lors de leur dispute car elle donnait toujours

l'impression d'avoir raison et lui tort. Ils avaient eu une grosse dispute au sujet de

limiter les interactions de son épouse avec les enfants. Ils en avaient conclu que ce

n'était pas aux enfants de dicter leur rythme de vie. Ils devaient s'adapter au leur.

Elle passait trop de temps avec eux au moment du coucher. Après discussion, elle

avait été d'accord de modifier le rituel du coucher afin que les époux puissent passer

plus de temps ensemble. Cela lui était arrivé d'écouter derrière la porte lorsque la

situation était compliquée entre C______ et lui-même afin d'entendre ce qu'il avait

à dire, mais à aucun moment de manière violente. Il était vrai que son épouse

dormait mal ces dernières semaines. Par contre, ils faisaient attention tous les deux

à l'alimentation et il n'y avait rien de particulier chez son épouse ces derniers temps.

Elle avait même bon appétit. S'agissant des crises d'angoisse, ils en faisaient tous

les deux car ils traversaient une période difficile.

La relation avec C______ était compliquée et le lien difficile à établir. Il était plus

dur avec lui qu'avec E______ et sa fille. Son rôle était difficile car il n'était pas son

père et qu'ils avaient des caractères différents. Cela étant, il faisait beaucoup de

choses avec C______ qui prenait du plaisir à partager des activités avec lui. Il avait

sûrement mal agi à certains moments mais jamais de façon volontairement

méchante. Il serait toujours là pour lui. Cela lui était arrivé de lui dire d'arrêter de

jouer à des jeux de bébé lorsqu'il se disputait avec son frère. Il était légitime de

séparer des enfants qui se disputaient. C______ avait été diagnostiqué souffrant de

bégaiement six mois auparavant. Il lui était arrivé de douter qu'il n'entende pas

pensant qu'il faisait semblant pour éviter d'écouter. Maintenant qu'il avait été vu par

un médecin, il savait qu'il entendait mal de l'oreille droite. Ce n'était pas à cause de

son comportement qu'C______ s'était renfermé et était devenu timide. Il lui était

arrivé de donner un coup de pied aux fesses non violent à E______ lorsqu'il

n'écoutait pas et dépassait les bornes et de lui avoir donné des claques derrière la

tête. Son épouse avait déjà donné des fessées aux enfants. Il ne s'agissait pas de

violences physiques mais de réactions réflexes à des comportements qui

dépassaient les limites. E______ n'était pas un enfant battu et n'avait pas peur de

lui. Il était persuadé que son épouse inventait lorsqu'elle affirmait que E______

serait soulagé de vivre uniquement avec son frère et sa mère. Leur couple était

terminé et il ne s'opposait pas à une séparation.

M. A______ a fait opposition à cette décision par acte reçu par le Tribunal

administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le 14 octobre 2025.

À l'audience de ce jour devant le tribunal, M. A______ a déclaré que depuis une

semaine, le ciel lui était tombé sur la tête. Il n’était pas du tout d’accord avec ce qui

avait été dit. Son fils, il l’aimait. Il parlait de E______. On le faisait passer pour

quelqu’un qu’il n’était pas. Il était resté dans l’appartement familial. Depuis le

prononcé de la mesure d’éloignement, il n’avait eu aucun contact avec son épouse

ni avec les deux enfants.

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Son épouse le faisait passer pour quelqu’un de violent, alors que ce n’était

absolument pas le cas. Il avait eu des réactions de parent normal, mais rien de

singulier. E______ n'était jamais à l’hôpital. Lorsqu'il avait expliqué à la police

qu’il lui avait donné un coup de pied sur les fesses, ce n’était pas dans l’intention

de lui faire mal. Son épouse faisait la même chose. Effectivement, il avait fouillé

dans le téléphone portable de cette dernière. Elle en avait fait de même avec le sien.

Ils s’étaient toujours dit qu’ils n'avaient rien à cacher dans leurs téléphones

portables.

Aujourd’hui, la séparation était évidente. Il la voulait également. Sur le long terme,

il ne pouvait pas rester dans l’appartement, car il n’avait pas les moyens de payer

le loyer. Il devait trouver un autre logement où il devait pouvoir accueillir sa fille

une semaine sur deux et E______. Il aimerait faire une garde partagée pour

E______, comme il le faisait d’ailleurs avec sa fille et avec qui cela se passait très

bien.

Lorsqu’il avait pris connaissance du fait qu’C______ et E______ seraient soulagés

de ne plus vivre avec lui, cela avait été horrible. C’était Madame qui le disait et il

avait de la peine à y croire. E______ l’appelait Papounet, lui disait « je t’aime ».

Cela ne le dérangeait absolument pas de ne pas voir son épouse. Par contre, cela lui

faisait très mal de ne plus voir les garçons et de ne plus avoir de nouvelles d’eux. Il

aurait aimé également garder des contacts avec C______, s’il était d’accord. Ils

avaient créé une fraternité avec sa fille également et il n’aimerait pas gâcher cela.

Elle les considérait comme des frères.

Il était suivi par un psychiatre depuis le mois d’août 2025. Son psychiatre travaille

pour F______ également. Ils travaillaient sur son émotionnel, afin qu’il apprenne à

ne pas se renfermer sur lui.

Les garçons lui manquaient. Il n’était pas le papa d’C______, mais il le considérait

comme son fils. Il aurait aimé avoir de leurs nouvelles. Son épouse lui avait toujours

demandé d’être une figure paternelle pour C______.

Il avait créé un agenda partagé avec son épouse. Depuis samedi, il avait départagé

l’agenda, estimant qu’elle n’avait pas à connaitre ses rendez-vous. Elle lui avait

envoyé un message pour lui demander de repartager l’agenda. Dans la mesure où il

faisait l’objet d’une mesure d’éloignement, il n’avait pas répondu. Il s’engageait à

transmettre à son avocat la copie de l’agenda partagé, afin qu’il la transmette à

l’avocat de son épouse qui aura ainsi connaissance des rendez-vous médicaux

d’C______.

Également entendue en qualité de partie, Madame B______ a déclaré qu’elle avait

déménagé chez ses parents avec les enfants. Elle leur avait promis que malgré ce

moment difficile à vivre, ils allaient transformer ce séjour chez les grands-parents

en vacances. Ils avaient d’ailleurs mis une grande tente au milieu du salon. Elle

n’allait pas très bien. Elle savait qu’elle avait pris la bonne décision. Cela faisait

plusieurs années qu’elle était le catalyseur de son époux. Il y avait des hauts et des

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bas énormes. Les hauts se situaient lorsqu’ils étaient seuls tous les deux.

Actuellement, elle était soulagée. Elle avait pris cette décision qui n’était pas

simple, mais nécessaire, également pour protéger ses deux enfants. Ils allaient bien.

Ils rigolaient, ils jouaient. Elle les sentait soulagés, ils le disaient aussi. Ils lui

disaient tous les deux qu’ils étaient soulagés qu’ils soient tous les trois ensembles.

E______ lui avait dit qu’il souhaitait recréer leur famille à trois dans leur

appartement. Elle souhaitait pouvoir réemménager dans le logement familial le plus

vite possible. Son conseil avait déposé, le matin-même, des MPUC avec comme

conclusions l’attribution du logement familial, la garde entière sur E______ avec

un droit de visite pour M. A______ mais uniquement après évaluation du SPMi.

Le conseil de Mme B______ a sollicité la prolongation de la mesure d’éloignement

pour la durée maximale, soit de trois mois, car sa cliente était inquiète et que son

époux minimisait ses agissements et sa violence psychologique, ainsi que son

impact.

M. A______ a déclaré être abasourdi par cette demande. Son épouse savait

comment il était avec les enfants. Il ne comprenait pas sa haine et comment elle

pouvait l’éloigner autant des enfants. Il y avait une semaine, ils rigolaient avec les

enfants, ils devaient cuisiner ensemble et, du jour au lendemain, elle l’accusait de

choses. Il ne comprenait pas surtout que dans son audition, elle avait expliqué

qu’elle avait préparé les enfants à partir. Comment pouvait-elle alors jouer avec la

situation et dire aux enfants d’aller chercher des recettes pour cuisiner avec lui ?

C’était ignoble.

Le conseil de M. A______ a plaidé et conclu à la levée de la mesure d’éloignement

et à ce que celle-ci ne soit pas prolongée, subsidiairement, à ce que M. A______

puisse avoir des contacts téléphoniques avec C______ et E______, principalement

avec ce dernier.

Le conseil de Mme B______ a plaidé et conclu à ce que l’opposition formée par

M. A______ soit rejetée et à la prolongation de la mesure d’éloignement pour une

durée de 30 jours.

La représentante du commissaire de police a conclu au rejet de l’opposition formée

par M. A______ et à la confirmation de la mesure d’éloignement.

Il ressort du rapport médical de la Dresse G______, psychologue, du 15 octobre

2025, qu'elle avait rencontré C______ à huit reprises entre le 16 février 2024 et

2025. Lors de ces consultations, il avait évoqué librement une tendance à la

distraction provoquant l'agacement de son beau-père, un sentiment marqué

d'injustice se percevant comme traité différemment de E______ et H______, une

tristesse diffuse, une colère à l'égard de M. A______ qui le critiquait fréquemment

"attitude jugée trop collante avec sa mère, trop bébé, apparence physique en lien

avec sa coiffure car il avait une mèche sur le front et une rivalité fraternelle

exacerbée par des comparaisons répétées au sein de la fratrie. Lors des deux

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dernière séances, C______ avait exprimé la conviction que son beau-père ne

l'aimait pas et qu'il devait faire des efforts pour se faire aimer.

Elle avait rencontré E______ à six reprises entre le 25 mars 2025 et le 8 octobre

2025, une fois conjointement avec C______, une fois en présence de sa maman à

sa demande et les autres seul. E______ était réservé et choisissait ses mots. Il disait

que M. A______ n'était pas son vrai papa, ce n'était pas lui qui avait mis la petite

graine. Il était devenu son papa. Il avait librement évoqué un climat de tension

constant à la maison, l'obligeant à faire attention à tout, des maux de ventre

récurrents au moment du coucher lors desquels il devait se débrouiller pour les gérer

car M. A______ s'énervait s'il appelait sa maman, une inquiétude pour sa mère

quand elle restait en bas le soir, une peur fréquente que M. A______ se fâche, la

nécessité de parler à voix basse avec sa mère et son frère lorsqu'ils évoquaient des

difficultés familiales par crainte de déclencher la colère de ce dernier et l'absence

d'invitation de copains à la maison. Lors de la dernière séance, E______ avait

souligné qu'il ne partageait pas de moments privilégiés avec M. A______, excepté

les dix jours précédents tout en ajoutant et insistant qu'il avait remarqué un

changement positif dans le comportement de celui-ci mais que cela n'allait pas

durer. Il arrivait à M. A______ de lui donner des baffes mais pas à C______ car ce

n'était pas son fils ni à H______ car c'était sa chouchou. Il ne souhaitait plus

l'appeler A______ mais papa. Il ne souhaitait pas rester avec M. A______, en avait

marre de tout ça et était fatigué.

Les deux garçons avaient verbalisé qu'ils avaient souvent peur de se faire gronder

et se montraient particulièrement sages lorsque M. A______ était présent. Ce

dernier leur faisait des reproches lors des moments de jeux animés.

En conclusion, les éléments recueillis au cours de entretiens mettaient en évidence

une situation familiale marquée par une tension importante et une insécurité

affective perceptible chez les enfants qui décrivaient un climat relationnel tendu et

anxiogène. M. A______ ferait constamment des comparaisons entre les trois

enfants et formulerait de nombreuses critiques. E______ et C______ verbalisaient

une peur de déplaire à ce dernier avec la nécessité d'effectuer des ajustements

constants en fonction de son humeur. Les enfants présentaient des difficultés

importantes sur le plan du bien-être émotionnel et de la sécurité psychique en

présence de M. A______. A l'inverse, ils manifestaient tant verbalement que non

verbalement, un sentiment de sécurité en présence de leur mère.

EN DROIT

Le Tribunal administratif de première instance connaît des oppositions aux mesures

d'éloignement prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 1 de la loi sur les

violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - F 1 30), sur lesquelles il est

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tenu de statuer dans les quatre jours suivant réception de l'opposition, avec un

pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité ().

Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction

compétente, l'opposition est recevable au sens de l'.

La victime présumée doit se voir reconnaître la qualité de partie, dès lors qu'en tant

que personne directement touchée par la mesure d'éloignement (

et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), elle répond à la définition

de partie au sens de l'art. 7 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre

1985 (LPA - E 5 10).

La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre

familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les

violences domestiques ().

Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une

personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques

sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal,

de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu ().

Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise notamment

les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de ces personnes

ainsi que les professionnels du domaine ().

Selon l', la police peut prononcer une mesure d'éloignement à

l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît

propre à empêcher la réitération de tels actes.

Selon l', une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur

présumé de

a) pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ;

b) contacter ou approcher une ou plusieurs personnes.

La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et de

trente jours au plus ().

Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la

volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière

à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel

ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un danger

relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement propre

à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser pour

condition l'existence d'une présomption que des actes de violences domestiques ont

été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de la police chargée

d'étudier le PL 10582, p. 11).

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Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de

la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse présumer,

sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La LVD est ainsi

faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été victime de telles

violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. Elle diffère sur ce

point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des conséquences beaucoup plus

sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement soumise à des exigences de preuve

plus strictes.

En l'espèce, il ressort de l'audition des parties et des pièces du dossier que la

situation au sein du couple est conflictuelle et tendue depuis plusieurs années. Si

leurs versions des faits correspondent peu ou prou, l'appréciation qu'ils en font et

leur impact, notamment sur les enfants C______ et E______, diffèrent en tous

points. Or, l'examen du tribunal se porte sur la réitération le but étant d’éviter que

des épisodes de violence se reproduisent, en étant au moins à peu près certain que

celui qui est éloigné en est responsable. Or, à teneur des déclarations des parties et

du rapport médical du 15 octobre 2025, il semble vraisemblable que M. A______

exerce des violences psychologiques sur sa femme et les enfants C______ et

E______, lesquels se trouvent en hypervigilence en sa présence. Par ailleurs, il

admet lui-même avoir frappé E______ lorsqu'il n'écoutait pas ou dépassait les

bornes, qualifiant ces gestes de non violents et de réactions réflexes à de mauvais

comportements. Enfin, il apparaît que M. A______ rabaisse C______ et ne le traite

pas d'égal avec sa fille et E______, ce qui a pour conséquence qu'il se sent mal aimé

et exclu.

Par ses propos, M. A______ démontre qu'il minimise ses gestes et ne les

considèrent pas comme problématiques alors qu'ils rentrent sans conteste dans la

notion de violence domestique cités ci-avant. Or, le fait de ne pas réaliser le

caractère inadéquat de ses gestes, de ses dire et de son attitude ainsi que leur portée

négative sur les membres de sa famille, attestée médicalement, apparaît inquiétant

puisque si M. A______ n'en prend pas conscience, il ne pourra pas éviter de les

répéter, de sorte que le risque de récidive est avéré. Ainsi, le tribunal constate que

le dossier contient suffisamment d'éléments permettant de constater la présomption

de l'existence d'actes de violence de la part de M. A______ dont la prise de

conscience fait défaut. Il est au surplus indéniable que les intéressés connaissent

d'importantes difficultés au sein de leur couple et que les enfants C______ et

E______ sont témoins de conflits verbaux, élément dont il doit être tenu compte.

Par conséquent et étant rappelé que les mesures d'éloignement n'impliquent pas un

degré de preuve, mais une présomption suffisante des violences et de la personne

de leur auteur, le tribunal confirmera la mesure d'éloignement prononcée à l’égard

de M. A______ et la prolongera pour une durée réduite de dix jours. Cette durée

respecte pleinement le principe de proportionnalité, permet d'éviter de nouveaux

actes de violence, à tout le moins psychologique, et de retrouver une certaine

sérénité. Elle permettra également aux parties de fixer très rapidement l'attribution

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du logement et les droits de visite afin que les membres de la famille ne vivent plus

sous le même toit et que les enfants puissent, pour autant qu'il le désire, entretenir

des contacts avec M. A______, une fois la mesure d'éloignement terminée.

Par conséquent, l'opposition sera rejetée et la mesure d'éloignement confirmée dans

son principe et sa durée prolongée de dix jours, soit jusqu'au 1er novembre 2025 à

17 heures.

Il ne sera pas perçu d'émolument ().

Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif

( ; rapport rendu le 1er juin 2010 par la commission judiciaire et de

la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 17).

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PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

Ordonne la jonction des causes A/3577/2025 et A/3612/2025 sous le numéro de

cause A/3577/2025 ;

déclare recevable l'opposition formée le 14 octobre 2025 par Monsieur

A______ contre la mesure d’éloignement prise à son encontre par le commissaire

de police le 11 octobre 2025 pour une durée de douze jours ;

la rejette ;

déclare recevable la demande formée par Madame B______ le 16 octobre 2025

tendant à la prolongation de la mesure d'éloignement prononcée par le commissaire

de police le 11 octobre 2025 à l'encontre de Monsieur A______ pour une durée de

30 jours ;

l'admet partiellement ;

prolonge la mesure d'éloignement pour une durée de dix jours, soit jusqu'au

1er novembre 2025 à 17h00, sous la menace de la peine prévue à l', dont

la teneur figure dans les considérants ;

dit qu'il n'est pas perçu d'émoluments ni alloué d'indemnité ;

dit que, conformément aux , 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent

jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre

administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211

Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être

dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement

attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement

et des autres pièces dont dispose le recourant ;

dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif.

Au nom du Tribunal :

La présidente

Gwénaëlle GATTONI

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au Tribunal de

protection de l'adulte et de l'enfant pour information.

Genève, le

Le greffier

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JTAPI/1097/2025Prolongation d’une mesure d’éloignement

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