ATAS/811/2026
GE Cour de justice
Wiedererwägung und Gegenstandslosigkeit
Veröffentlicht am 3. Oktober
Entschieden am 17. September
Der Volltext wird in der Originalsprache angezeigt (Französisch).
Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente
RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GEN ÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2773/2026
ATAS/811/2026
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 septembre 2026
Chambre 15
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
A/2773/2026
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 13 mars 2026, confirmée sur opposition le 17 juillet 2026, le
service des prestations complémentaires (ci-après : l’intimé) a déclaré irrecevable
l’opposition de A______ (ci-après : l’assurée) pour cause de tardiveté ;
Que l'assurée a interjeté recours auprès de la chambre de céans en date du 28 juillet
2026 ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 août 2026, a informé la
chambre de céans avoir rendu une nouvelle décision sur opposition annulant et
remplaçant la décision litigieuse ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à
l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé
par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ;
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant reconsidéré sa décision ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et la cause sera
rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4
let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
***
A/2773/2026
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Constate que le recours est devenu sans objet.
2. Raye la cause du rôle.
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie
électronique aux conditions de l'. Le présent arrêt et les pièces en
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à
l'envoi.
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à
l’Office fédéral des assurances sociales le
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- ATAS/811/2026Reconsidération et Gegenstandslosigkeit