Suspension der Krankheitskostenvergütung bei Freiheitsentzug

20. August

Sachverhalt A. bénéficiait d’une rente entière d’invalidité et de prestations complémentaires. Après son incarcération, la rente et les prestations complémentaires, y compris le remboursement des frais de maladie et d’invalidité, ont été suspendues; son curateur a néanmoins demandé le remboursement de frais médicaux exposés pendant la détention. Erwägungen • L’art. 14 al. 1 LPC lie le remboursement des frais de maladie et d’invalidité à la prestation complémentaire annuelle: ces remboursements complètent la rente d’invalidité et constituent, avec celle-ci, un revenu de substitution. • Lorsque la rente d’invalidité est suspendue en application de l’art. 21 al. 5 LPGA durant l’exécution d’une peine privative de liberté, le remboursement des frais doit également être suspendu, malgré sa qualification de prestation en nature; il en va de même lors d’une mesure thérapeutique institutionnelle si une personne valide serait empêchée de travailler. Entscheid Le recours est admis; l’arrêt cantonal est annulé et la décision sur opposition confirmant le refus de remboursement est maintenue.

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